Ce point nécessite des précisions, car incontestablement devoir renoncer à son droit à l'image pour pouvoir entrer dans une institution pose beaucoup d'interrogations ...

De plus, il faut définir "l'usage interne à l'institution". Dans le cas posé, il s'agissait de pouvoir utiliser la photo dans des situations de fugue. Même si cela part d'une bonne intention et si cet outil peut s'avérer très utile, on voit bien qu'il ne s'agit pas là d'un usage interne à l'institution, la photo pouvant être rendue publique et même très largement diffusée à l'extérieur afin de faciliter les recherches ... Pour les risques de fugue qui concernent les personnes désorientées (mais ce ne sont pas les seuls risques de fugue,et les abus de placement existent même s'ils sont rares ...), l'accord éclairé de la personne semble difficile, et c'est celui de "la personne de confiance" qui sera nécessaire, mais sans tromperie sur l'utilisation possible.

Dans mes fonctions sur des établissement hospitaliers, j'ai depuis 1989 utilisé des photos d'identité avec un appareil professionnel Polaroïd (qui faisait en une minute une planche de 4 photos d'identité papier). L'accord de la personne (ou à défaut de la personne de confiance) était systématiquement demandé, et s'il n'y avait pas accord, la photo n'était pas faite.

Une autre utilisation des photos d'identité (quand elles étaient acceptées) était la photo sur les dossiers de soins, ce qui a eu pour effet important de réduire considérablement les risques d'erreur de traitements, en particulier quand il s'agissait de personnes très désorientées ne connaissant plus leur nom, et de personnels nouveaux ou de remplacement qui ne connaissaient pas les personnes. Il me semble tout à fait possible de concilier ces outils et le respect du choix des personnes, y compris de leur droit à l'image. Il me semble plus intéressant d'expliquer plutôt que de créer des règles qui peuvent s'avérer abusives et restrictives des droits.

Peut-être est-il nécessaire de faire préciser ces points par la commission REPAS qui se met en place ?

Bernard Hervy

Oui, les échanges autour des photos peuvent présenter un intérêt pour les personnes âgées, et il est important de conserver cette utilisation, à condition qu'elle reste interne, soit dans le cadre des animations internes à l'institution, soit dans le cadre familial.

Mais c'est différent dès que ces photos sortent de ces cadres privés, c'est à dire :

- en presse,

- en formation,

- dans des congrès ou sur des affiches ou des posters,

- ou encore sur un site internet,

- ou dans toute utilisation non prévue ;

nous rentrons alors dans une présentation publique, et ceci ne peut se faire sans l'accord des personnes !

Dans votre texte, nous avons relevé une étrangeté : les éléments du dossier de soins relèvent du secret professionnel, et il serait étonnant que ce soit le dossier de soins qui soit utilisé en cas de fugue ; ce serait plutôt le dossier administratif : en général l'appel aux autorités en cas de fugue est fait par un responsable administratif qui a accès au dossier administratif mais pas au dossier de soins ...

L'autorisation d'image comporte deux parties,

- une première précisant que la personne x autorise la prise d'image (photo ou vidéo) tel jour dans tel contexte (autorisation de prise de vue),

- et une seconde partie précisant qu'elle autorise l'utilisation de cette image pour telle utilisation et pour telle durée (autorisation d'utilisation de l'image). Nous conseillons fortement que l'utilisation (ou les utilisations) soi(en)t très clairement indiquée(s) ainsi que leur durée. Par exemple que la personne autorise l'utilisation de son image dans les documents d'information de l'institution pendant une durée de 2 ans. Des cas de publication d'images en presse ont été condamnés car les cadres d'utilisation étaient insuffisamment précis ...

Si une utilisation autre que celle prévue est envisagée, un complément d'autorisation est alors nécessaire.

Dans votre situation, il y a visiblement nécessité de clarifier et de régulariser.

L'utilisation privée reste possible, mais il est indispensable d'avoir un système clair et transparent dès que l'on quitte le cadre privé, comme par exemple quand on utilise des photos amicales destinées à des proches pour les inclure dans des documents et dossiers (c'est une extension d'utilisation, car ce n'est pas l'utilisation prévue au départ), à plus forte raison quand ces éléments peuvent être utilisés de façon publique.

Merci pour toutes ces précisions.

J'en profite pour clarifier l'étrangeté de mon message : ce n'est pas le fichier médical qui est envoyé par la résidence en cas de fugue. C'est un autre fichier que j'établis à partir de la même photo avec nom et prénom de la personne. C'est une erreur de ma part.

En tout cas pour régulariser la situation, il va falloir prendre la directeur entre quatre yeux pour parler de tout ça.

Merci pour votre proposition, en effet cela m'intéresse de recevoir ces formulaires. Voici mon adresse mail : isabelle.delanjamet@gmail.com.

J'ai regardé rapidement le site de votre association qui est très bien fait. seulement il n'apparait pas où vous êtes basé.... A moins que je l'ai lu un peu trop vite...

Cordialement

Isabelle

Bonjour Julie,

Vous pourrez trouver plus amples renseignements en visitant notre site: http://guinguette59.fr et en envoyant un E-mail si besoin.

Très cordialement,

Pierre PERU, Président de l'association

La Guinguette Des Ainés

dans l'Etablissement ou je suis animatrice, il y a depuis longtemps une petite cafétéria (vente de consommation sans alcool, gâteaux, bonbons, produits d'hygiène etc...). Cette cafétéria est gérée par l'association de bénévoles de l'Etablissement et est tenue le samedi et dimanche après midi par les bénévoles eux même. Des membres de l'association approvisionnent les réserves. Les autres après midi de la semaine, c'est un agent de l'Etablissement qui s'en occupe. A l'heure actuelle il y a des remaniements de personnel dans cet Établissement, j'ai bien peur que la semaine, la cafétéria ne s'ouvre plus. Ce qui à mon avis est catastrophique pour tous les résidents qui profite de ce lieu convivial, seul ou avec leur famille. Je précise que nous sommes en pleine campagne éloigné de tous commerces.

Donc Marie, je comprends que pour toutes ces personnes âgées qui n'ont parfois pas de famille, il est important d'effectuer pour eux ces petits achats, et que cela prend beaucoup de temps.

Amicalement

Martine

bonjour,

vous n'avez pas le droit d'avoir une caisse. Il faut que se soit par l'intermédiaire d'une association. Si vous n'avez autour de vous, il faut que vous en crée une association interne dans la structure et prend par exemple un résident pour gérer les ventes ou faire un roulement.

Cordialement

oui tu peux faire partie du bureau. C'est bien aussi de prendre un cadre dans l'association , des résidents, du personnels administratif. Le faite d'avoir de différentes personnes, cela donne plus de transparences. Moi, j'ai préféré que se soit une secretaire qui tienne la trésorerie. Comme , je fais trés souvent moi meme les courses. C'est pour une meilleure transparence que cela ne soit pas meme personne .

Cordialement

travaillez vous dans un établissement public ou privé ? J'ai mené mon projet d'animation BPJEPS AS sur la création d'un espace boutique au sein de l'établissement dans lequel j'exerce. Il n'a pas été nécessaire de créer une association pour assurer sa gestion. Je suis à votre disposition pour en discuter et approfondir le sujet si vous le souhaitez.

D'accord avec Marie. Les tarifs Snoëzelen semblent plus secrets que ceux des banques suisses. Ils ne sont jamais affichés, il parait que c'est en fonction des possibilités, mais c'est pas donné !

Le site hollandais ? Pas de tarifs non plus !

Je ne sens pas bien cette attitude ...

merci pour l'info.

le dossier pour les demandes de subvention a-t-il été difficile à monter ?

marie

merci

donc c'est un montage de projet classique. Est-ce indiscret de te demander la hauteur des subventions accordées pour cet investissement ?

amicalement

marie

merci pour toutes ces indications qui me seront précieuses. Je travaille également en milieu rural, dans un établissement public.

Je travaille sur un projet de vie dans un cantou de 20 places, avec des passerelles pour l'espace snoëzelen pour les résidents de la maison de retraite (67 places).

cordialement

marie

je viens du secteur privé et ne travaille dans le public que depuis début mai 2009. Je découvre donc aussi leur fonctionnement.

merci pour ton aide

cordialement

marie