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PETITION

Lien pour signer : http://placeauxdroits.net/petition2/?petition=5

LES DROITS DES ETRANGERS NE PEUVENT SE REDUIRE A UN MARCHE !!!

Pour le retrait de la réforme ministérielle qui modifie les conditions d'intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative !

Nous signataires, à la suite de nombreuses associations (*), exprimons notre préoccupation concernant le contenu du décret du 22 août 2008 et de l'appel d'offres consécutif qui modifient les conditions d'intervention dans les centres de rétention administrative (CRA) quant à l'a et l'aide à l'exercice des droits des étrangers.

La mission telle qu'exercée jusqu'à ce jour par la Cimade auprès des étrangers retenus dans les CRA afin « de les informer et de les aider à exercer leurs droits » sera remise en cause par ces nouvelles dispositions :

* la réforme dénature la mission car l'assistance à l'exercice effectif des droits des personnes retenues est désormais réduite à une seule mission d'information ;

* l'émiettement de cette mission contrarie toute observation, analyse et réaction d'ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention. Il entrainerait, outre une inégalité de traitement, une réduction de la qualité de l'aide apportée aux étrangers ;

* l'ouverture de cette mission par voie d'appel d'offres de marchés publics à des opérateurs autres que les associations spécialisées menace l'exercice des droits fondamentaux des personnes retenues ;

* l'exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité revient à entraver toute parole publique de témoignage et d'alerte sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux.

Cette volonté d'entraver l'action de la société civile est d'autant plus inquiétante qu'elle intervient dans un contexte marqué par une politique du chiffre en matière d'éloignement des étrangers et les menaces contenues dans la directive « retour » adoptée par le Parlement européen(**).

Nous, signataires, considérons que, telle qu'elle est envisagée, la réforme des conditions d'intervention en rétention n'est pas acceptable.

Nous exigeons du gouvernement de renoncer à sa réforme.

Nous demandons au gouvernement d''engager une concertation avec l'ensemble des organisations qui dans notre pays sont attachées au respect des droits des étrangers.

Monsieur T. est Egyptien. Il a 35 ans. Il s'est marié à Madame T. en septembre dernier et tous deux attendent un petit T. pour la fin de l'été. Ils viennent de contracter un prêt pour s'acheter une maison dans une lointaine banlieue du Caire. Monsieur T. est informaticien et était recruté local de l'Ambassade de France depuis neuf ans. Monsieur T. gagnait 3000 livres égyptiennes, 350 euros par mois. Il y a trois semaines, il a reçu une lettre de convocation de la part de la direction pour parler "de son avenir professionnel". Un entretien au cours duquel on lui a laissé le choix. Démission avec indemnités ou licenciement. Un dilemme, couteau sous la gorge, puisque Monsieur T. disposait de 24 heures pour faire connaître sa décision. Monsieur T. est aujourd'hui licencié.

Monsieur T. n'est pas le seul dans cette situation. Ils sont dix à avoir été remerciés. Quatre autres ont choisi la démission. Tous travaillaient pour le Centre français de culture et de coopération du Caire (CFCC), le bras culturel de l'Ambassade, un espace dédié au dialogue entre les cultures. Aucun n'a souhaité divulguer son identité.

Manque de transparence

A l'origine de ces licenciements, la direction du CFCC invoque une restriction budgétaire de 11% et la volonté d'injecter plus de moyens dans la coopération universitaire. L'argument est loin de convaincre la CFDT-MAE. Le seul acteur syndical au sein des établissements culturels d'Egypte y voit plutôt un zèle de la direction poussé à son paroxysme, devançant ainsi les demandes du ministère des Affaires étrangères en matière d'économie. "Paris s'est engagé à ne pas prononcer de licenciements en 2008. La direction du CFCC a donc pris une initiative unilatérale et qui n'a rien à voir avec la réalité", affirme un délégué syndical.

Madame F. est conseillère pédagogique pour le CFCC depuis dix-sept ans. Cette Franco-égyptienne a refusé tout net de démissionner et elle s'interroge encore sur le pourquoi de ce dégraissage: "Les salaires des contrats locaux atteignent à peine la moitié du Smic. Une restructuration? Moi je rigole doucement." Et il y a effectivement de quoi rire quand on sait qu'un attaché de coopération en Egypte gagne 6000 euros par mois et que le licenciement de quatorze employés locaux ne permet même pas d'économiser l'intégralité de son salaire.

La confection de la liste des préposés au départ soulève elle aussi des questions. Pourquoi un tel plutôt qu'un autre? Personne ne semble détenir la clé de cette sélection qui paraît alors arbitraire. Les chefs des différents services assurent, quant à eux, ne pas avoir été consultés. Le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, n'a pas donné de suite favorable à la lettre de la CFDT.

Il y a également le comment qui laisse employés et syndicats perplexes, voire abasourdis. En plus de dénoncer l'absence d'un plan social cohérent, les délégués syndicaux pointent du doigt la brutalité de la méthode. Après avoir refusé la démission, Monsieur T. a été mis en "congé d'office". Il s'est vu interdire l'accès à son bureau et a dû rassembler en quelques minutes ses affaires dans un sac-poubelle, avant que la sécurité n'intervienne. Des tentatives d'intimidations ont également eu cours pour dissuader certains employés locaux de faire grève.

La francophonie est morte, vive la francophonie!

Les trois jours de grève auront été vains. Malgré une belle participation des recrutés locaux, -169 sur 220 employés travaillant pour les institutions françaises (ambassade, consulat...)- la direction du CFCC n'est pas revenue sur sa décision.

Madame S. a 58 ans. Elle est à deux ans de la retraite et pourtant ses quinze ans de maison ne l'auront pas sauvée. Elle ne comprend toujours pas l'attitude de sa direction, qu'elle juge insultante. "Moi je m'attends à des remerciements de la France, et non pas à ce traitement. Dans ma famille, nous sommes francophones et francophiles depuis des générations. C'est par amour de la France que je travaille ici", lâche-t-elle, le visage empourpré. "Ces licenciements sont un geste d'ingratitude vis-à-vis de ceux qui font vivre la culture et la langue françaises en Egypte", ajoute une déléguée syndicale à ses côtés.

Mauvaise blague du calendrier, le mois de mars célèbre la francophonie. Comment croire alors à la sincérité de la direction du CFCC, quand elle cite en première page de son programme mensuel les propos d'Adbou Diouf, le secrétaire général de la francophonie: "Militer en faveur de la diversité culturelle, c'est faire le choix des relations entre les peuples fondées sur l'ouverture, le respect et la tolérance, sur la reconnaissance de l'autre dans sa différence mais aussi dans sa ressemblance"?

Par Cécile Clément (Journaliste) 09H44 18/03/2008

La francophonie au pays des pyramides : histoire d'un formidable gâchis Par Bernard Platel

L'Ambassade de France au Caire licencie. Les personnels en contrat local du service culturel, insensibles à cette nouvelle avancée du dialogue franco-arabe, se mettent en grève.

Au-delà de la mesure déplorable qui justifie la résistance d'un groupe de 15 à 30 salariés égyptiens, victimes d'un licenciement économique, c'est un nouvel épisode du repli mondial de la France qui se joue actuellement en Egypte. La méthode et la finalité même de ce "dégraissage" dévoilent en outre des dysfonctionnements graves de nos services à l'étranger, bien plus coûteux aux contribuables français que les salaires dérisoires des collègues remerciés.

Sur le fond.

Force est de constater qu'il n'y a plus de politique culturelle française en Egypte depuis au moins 10 ans. Elle ne tient plus que par l'attrait que les Pyramides et Louxor exercent sur quelques noms de la nomenklatura de "Culturesfrance". Et, malgré les apparences trompeuses, ce rayonnement en cours d'extinction est encore plus réduit dans le système éducatif puisqu'il se résume à un soutien aléatoire au service d'une élite marginale qui représente aujourd'hui moins de 1% des bientôt 80 millions d'Egyptiens. Réservée au seul parc des écoles chrétiennes, privées, francophones et payantes, la coopération éducative est d'année en année de moins en moins susceptible d'avoir une quelconque incidence sur le cours des choses et des idées dans ce pays essentiellement arabe, pauvre et musulman.

En clair, le licenciement du "petit personnel" est aujourd'hui d'autant plus injuste et dangereux qu'il va encore retarder la prise de conscience des faillites réelles de notre dispositif. La première cause de l'échec de notre action est d'abord de l'ordre de la vision et de la cohérence politique: la France ne peut pas prétendre jouer un rôle dans l'équilibre méditerranéen et contribuer à atténuer les effets désastreux du prétendu choc des cultures alors que ses services sur place ne sont pas capables d'établir le moindre dialogue éducatif dans le pays arabe le plus important de la région. La seconde cause est à chercher dans la mauvaise gestion qui est faite de nos investissements par notre réseau lui-même. Dans ce pays complexe et heureusement ami, entre poudrière du Moyen-Orient et archéologie, avec un ambassadeur débordé, une hiérarchie de "cadres moyens" pas plus compétente qu'ailleurs mais isolée jusqu'à s'offrir le luxe de ne pas communiquer avec le reste du dispositif expatrié, on obtient une absence totale d'orientation, de motivation et donc d'efficacité. Il est facile dans ces conditions de dénoncer les personnels en surnombre quand c'est l'irresponsabilité des cadres qui leur interdit toute perspective de réussite.

L'exemple de la mission que je viens d'achever au Caire comme attaché pour le français est révélatrice de ces dysfonctionnements. Nommé sur un poste dédié aux technologies éducatives au profil totalement inadapté au pays, je construis pendant trois ans, sans soutien et avec des moyens insuffisants, mais sans que personne n'ait non plus le courage de me désavouer et de m'arrêter, une politique de coopération de rechange qui débouche en juillet 2007 sur l'engagement du Ministre égyptien de l'Education de restaurer pour le français une place acceptable dans l'enseignement public. L'enjeu porte sur au moins 5 millions de jeunes Egyptiens face aux 40 000 élèves du privé. Deux Secrétaires d'Etat viennent à Paris pour discuter du programme quinquennal qui doit permettre de remettre du français dans la société égyptienne "civile" et renouveler à terme le français d'élite à bout de souffle. Le projet est aujourd'hui enterré. Quel gâchis!

A l'heure où Nicolas Sarkozy prétend réformer la France-Afrique et promouvoir l'Union méditerranéenne, cet épisode égyptien envoie un tout autre message. Celui d'une politique culturelle en adéquation partout dans le monde avec l'élitisme de pouvoirs discrédités, la tentation rassurante de l'entre-soi et de la mise à distance des gueux comme des femmes à foulard, l'absence de réel projet de coopération au profit des populations et les dérives de l'action des agents à l'étranger pour qui la "modernisation" de la fonction publique passe d'abord par sa paralysie et son discrédit.

"C'est en Méditerranée que tout se joue, et que nous devons surmonter toutes les haines pour laisser la place à un grand rêve de paix et de civilisation", nous disait le président tout juste élu le soir du 6 mai 2007. Mais au-delà de la rhétorique, comment la France compte-t-elle concrètement s'y prendre pour jeter des ponts entre les peuples des deux rives de la Méditerranée, plutôt que de les couper?

200 dollars ne permettent certainement pas de vivre. Le salaire des profs francais qui vont avec un contrat et un visa 12-8 gagnent 400 euros pour travailler 35 heures. c'est à dire 35 heures de cours , ou moins d'heures mais ils doivent les completer avec d'autres activités culturelles.

L'alliance francaise de Guayaquil en fait est devenue une machine à sous, n'augmentant pas le salaire des profs, et préferant employer de nouveaux profs sans ancienneté , sans sécurité sociale et sans bénéfices.

L'alliance francaise de Guayaquil a déclaré l'année dernière un million de dollars en chiffres d'affaires....

Pour une fois l'union a fait la force! Et même si nous ne pouvions réellement nous opposer à la création de ce ministère nous avons par notre geste exprimé notre désaccord et cesser notre jeu de rôle bien huilé qualifié de dialogue social.

La CGT, l'ASAM-UNSA la FSU et l'USASCC qui, ensemble, détiennent une majorité de sièges au sein du Comité Technique Paritaire Ministériel du MAEE, ont décidé de boycotter la réunion de cet organisme de concertation les 5 et 6 décembre 2007. Le Ministre, Bernard KOUCHNER devait présider ce CTPM.

Cette action, à laquelle la CFDT et FO n'ont pas voulu s'associer, constitue un signal fort à l'attention du Ministre.

Il s'agit de lui signifier le rejet par les personnels des projets de démantèlement du MAEE que le Gouvernement voulait faire entériner à travers une batterie de décrets, arrêtés, relevés de conclusion de groupes de travail soumis à l'avis de ce CTPM.

Quels sont ces projets ?

1. La création, contestée, du Ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement (MIII) entend intégrer dans une politique d'immigration et d'asile, à maints égards détestable (association des termes identité nationale/immigration, tests ADN, immigration choisie, expulsion des étrangers non désirables) des missions jusque-là assurées par le MAEE et l'OFPRA (établissement sous tutelle du MAEE), à savoir principalement la délivrance des visas et l'instruction des demandes d'asile. Ainsi, dès le 01/01/2008 :

- 140 emplois du MAEE seraient transférés vers le MIII. Les modalités retenues pour ce transfert sont de surcroît très aventureuses et voudraient s'affranchir des garanties inscrites dans le statut des fonctionnaires (simple décision d'affectation et non détachement ou mise à disposition);

- l'OFPRA passerait lui sous la tutelle directe du MIII.

2. La remise en cause à travers l'exercice de « révision générale des politiques publiques » dont l'intitulé est en soi menaçant :

- du pilotage public de la politique de coopération et du développement par le transfert de la quasi-totalité des moyens aux opérateurs tels que Agence Française de Développement (AFD) et France Coopération Internationale (FCI) ;

- de la dimension et de l'unité de la politique de rayonnement culturel par la réduction drastique des moyens et le transfert d'une partie d'entre eux vers le réseau des Alliances Françaises (organismes de droit privé).

A terme, c'est l'existence même de la DGCID et celle de l'opérateur « Cultures-France » qui sont menacées.

3. L'externalisation (transfert là encore au secteur privé) de pans entiers de missions de service public dont le MAEE a la charge et qui, pour certaines, touchent pourtant à la sécurité des personnes et des informations :

- instruction des dossiers de demandes de visas

- gestion des systèmes d'information

- service de la valise diplomatique

4. Un accord cadre sur le dialogue social à l'étranger inacceptable.

Bien sûr, cette action de boycott du CTPM ne sera pas suffisante pour désarmer les projets de ce gouvernement. Elle vise cependant à rebattre les cartes et à engager l'administration à conduire un véritable dialogue social sur des enjeux majeurs pour l'avenir du ministère. Elle est aussi et surtout le moyen le plus clair de manifester à notre Ministre l'inquiétude de ses personnels et leur rejet de l'entreprise de casse des missions du MAEE qui est aujourd'hui en oeuvre.

L'administration va probablement convoquer une nouvelle réunion du CTPM dans un délai de huit jours, avec l'intention de faire voter les textes dans les mêmes termes, comme si rien ne s'était passé. Nous allons profiter de ce délai pour solliciter un entretien avec le Ministre et lui demander de réexaminer le contenu et les modalités des mesures envisagées.

On nous a dit travailler plus pour gagner plus! C'était notre objectif et ce depuis longtemps, certains ont même fait du bénévolat pour montrer qu'il y avait du travail!!! Mais aujourd'hui:

Suite à la révision générale des politiques publiques : Grand dépeçage au MAE !

366 emplois de recrutés locaux seront supprimés dans le réseau des centres et instituts culturels et des centres de recherche mais personne n'est responsable ! Le cabinet du ministre n'est pas au courant. La direction générale de l'administration s'en lave les mains au motif que "les agents concernés ne sont pas inclus dans le plafond d'emplois". On ne peut que naturellement se poser la question de savoir quelles seront les incidences de ces mesures sur les cours de langue et sur le sort des professeurs vacataires n'ayant déjà aucun statut légal.

Le silence de nos autorités devient assourdissant sur cette question, et d'autres comme l'externalisation de l'assistance technique, le démantèlement de la Direction générale de coopération internationale et du développement (DGCID) et les restructurations du réseau culturel et de coopération que la revue générale des politiques publiques nous fait craindre. Le ministre devra expliquer devant le comité technique paritaire ministériel, le 5 décembre, sa position sur ce qui commence à ressembler à une grande braderie de nos politiques d'aide au développement et de rayonnement culturel.

Si vous avez des questions précises ou des points à aborder lors de ce CTPM, faite le moi savoir puisque j'y assisterai.

On apprend par une dépêche de l'AFP (voir le texte ci-dessous) que ce ne sont pas des profs de FLE qui seront recrutés pour assurer les cours de français dispensés aux migrants mais du personnel n'ayant pas de compétence particulière en ce domaine et qui recevra une formation de 38h. Ce qui laisse à penser que les diplômes FLE pourtant pas aussi faciles que ça à obtenir ne servent à rien!!

Et quelle qualité pour ceux qui suivront cette formation!!! N'ont-ils pas le droit de recevoir un enseignement leur permettant de s'intégrer au mieux et ce n'est pas en 38H de cours qu'ils le pourront!!! Encore des mesures pour pouvoir dire: voilà on a fait, mais qui en étant imcomplètes et bricolées ne mènent à rien d'autre que d'aligner des résultats sur des rapports. On est en droit de s'interroger sur la finalité de ces embauches qui ne semblent être qu'un moyen détourné de ne pas signer de contrat stable et permanant avec du personnel qualifié . En effet, embaucher des personnes ayant déjà un emploi ou une retraite permet la signature de contrats précaires et sans garantie de rupture de contrat. Du travail à la carte pour des employés jetables. Ne serait-ce pas une copie du CPE en projet?

Le département du Rhône propose une formation au français pour les immigrés (AFP 12 octobre)

La préfecture du Rhône a annoncé jeudi le lancement d'un plan d'apprentissage du français pour les étrangers du département, qui devrait permettre de former 6.000 personnes par an.

Ce plan, qui sera mis en oeuvre début 2008, "est une expérience pilote en France à la fois par le nombre d'étrangers concernés, 6.000 par an, et par la formalisation du dispositif sur tout le département", a indiqué à l'AFP une responsable de la préfecture.

Le programme, d'un budget de deux millions d'euros pour 2008, devrait permettre de former chaque année 4.000 étrangers "primo-arrivants", ainsi que 2.000 étrangers anciennement installés, tous en situation régulière.

D'une durée de 38 heures, cette formation permettra de conduire les stagiaires au niveau du Diplôme initial de langue française (DILF).

Créé en 2006, ce diplôme officiel du ministère de l'Education nationale valide un niveau de maîtrise de base du français comme comprendre des informations simples à l'oral ou à l'écrit, ou être capable de demander un prix ou d'indiquer un problème de santé.

Les 150 formateurs seront des fonctionnaires volontaires issus de la préfecture, des retraités de l'Education nationale et des bénévoles associatifs. Ils seront rémunérés 25 euros brut par heure de cours.

Selon la préfecture, 170.000 étrangers en situation régulière vivent actuellement dans le département du Rhône.

Conférences organisées dans le cadre du 19ème salon du commerce international et de la mobilité internationale au CNIT de la défense

Le jeudi 11 octobre de 16H45 à 18H45

Pourquoi pas le contrat local+, ou même ++ ?

Devant le besoin accru de mobilité des cadres et dirigeants, et le coût élevé d'une expatriation classique, le contrat local + peut représenter une alternative.

Mais qu'entend-on par contrat local+ : s'agit-il de la nature du lien avec la société d'origine, de la localisation de la rémunération, de conditions d'expatriation allégées,... ?

Comment intégrer le contrat local+ dans une politique de mobilité internationale ?

Quelles sont les conséquences légales, les obligations et solutions en matière de protection sociale : retraite, couverture santé, prévoyance, assurance chômage ?

Responsables Mobilité Internationale, échangeons nos pratiques autour de cette table ronde.

Forum coordonné par Ghislain de Rengervé - HELMA INTERNATIONAL

Conférence N°30 le 10 octobre à 17H 30

Les contrats locaux ++ : expériences de L'Oréal, Lafarge et Pernod Ricard

Coordonnée par Primacy

PLATEAU TV NEWS21 «live»

Conférence le 11/10 à 16H

Questions ouvertes aux Sénateurs des Français de l'étranger

Parrainée par LE SENAT

Conférence N°4 le 10 octobre à 9H 30

Jeunes : Votre première expérience à l'étranger

Coordonnée par La Maison des Français de l'Etranger

Conférence N°17 le 10 octobre à 14H 15

Les clés d'une expatriation réussie du départ au retour

Coordonnée par l'Espace des Français de l'étranger

Vous pouvez consulter le programme et les modalités d'inscription à cette adresse:

http://www.avenir-export.com/prof_url/f_confpro.htm