DU CETT AU CNDPF ...
Depuis 1991, des responsables de service UDAF, Sauvegarde de l'enfance, CAF, MSA (Directeurs et Chef de Service) mutualisent leurs réflexions au sein du Carrefour National d'Echanges Technique "Tutelles aux prestations sociales enfants" (C.E.T.T, déclaré en association depuis 1998). Depuis le 1er juin 2007, l'association a modifié ses statuts et changé de dénomination (CNDPF).
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Cinq Mars 2007. La loi n°293 relative à la protection de l'enfance transforme la Tutelle aux Prestations Sociales Enfants en Mesure Judiciaire d'Aide à la Gestion du Budget Familial. Par son intégration dans le Code Civil qui plus est dans le chapitre relatif à l'assistance éducative elle s'inscrit dans le champ de la Protection de l'Enfance. A l'instar des autres mesures judiciaires une mesure administrative est créée en amont : l'Accompagnement en Economie Sociale et ...
mars
10
Fiches techniques
Le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance sur les territoires publie quatre fiches techniques sur deux dispositifs majeurs de la loi du 5 mars 2007 Nous avons participé à l'élaboration de ces fiches et vous les recommandons. Vous pouvez sans problèmes les télécharger et les diffuser largement et légalement! Ce sont de très bons outils à notre avis mais je vous laisse "juge"...(pour une fois,ça change de ...
Je vous remercie pour les réponses obtenues. A l'issue du Conseil d'Administration du CNDPF nous vous proposons le commentaire suivant : La lecture de la présentation de ces éléments chiffrés représentatifs (40 services ouvrant dans 40 départements différents) fait apparaître les points clés suivants: - la baisse significative de suivis MJAGBF qui s'explique entre autres par: . l'absence de mise en place par les Conseils généraux de la mesure ...
En ce début d'année chacun se souhaite les bons voeux. Nous n'y dérogeons pas. Au niveau de notre carrefour une question de plus en plus actée sur le terrain ne manque pas de nous interroger. La baisse du prononcé des mesures AGBF. C'est pourquoi afin de faire un état des lieux de la situation en France nous vous avons sollicité pour obtenir des données quantifiées. Nous vous remercions pour vos réponses et encourageons celles et ceux qui n'auraient pas encore répondu à nous faire parvenir les ...
Article paru dans les ASH et co écrit par Marc PIMPETERRE Président du CNDPF et Pierre Verdier Avocat au barreau de Paris.(voir la pièce jointe).
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- Décret relatif au fonds de financement de la protection de l'enfance
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- La MJAGBF : aussitôt couronnée, aussitôt enterrée?
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